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médiation – REL Résolution Extrajudiciaire de Litiges

Prévention des litiges, gestion et résolution des conflits

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En Suisse, la médiation deviendra obligatoire dans les litiges relatifs à la gestion de fortune et aux conseils financiers, comme le prévoient les nouvelles lois financières LSFin et LEFin qui entreront en vigueur le 1er janvier 2020.

Quoi de neuf?

La Suisse intervient souvent avec succès en tant que médiateur dans le règlement de conflits internationaux. Toutefois, le recours à des procédures extrajudiciaires est également encouragé pour la résolution des litiges de droit civil entre parties privées. La priorité est donnée au règlement pacifique des différends car les solutions trouvées dans la transaction amiable sont plus viables et judicieuses car elles prennent en compte toutes les circonstances du conflit et pas seulement ses aspects juridiques et procéduraux.

Une opportunité unique

Le législateur exige que tout médiateur choisi pour figurer sur la liste de l’Organisme de médiation possède non seulement une accréditation de médiateur, mais également un haut niveau de compétence professionnelle en matière de gestion de fortune et de conseil en placement.

Selon la définition des directives sur la médiation de la Fédération Suisse des Avocats adoptée en 2005, la médiation est une procédure extrajudiciaire de règlement des litiges dans laquelle un ou plusieurs tiers indépendants et impartiaux (médiateurs) aident les parties à un conflit à le résoudre pacifiquement à travers des négociations.

La médiation est et restera un processus volontaire

Les règles de médiation suisses adoptées par SCAI (les chambres de commerce et d’industrie suisses) en avril 2007 et révisées en juillet 2019 définissent la médiation comme une méthode alternative de résolution des litiges dans laquelle deux ou plusieurs parties demandent à un tiers neutre, le médiateur, de les aider à régler une dispute ou pour éviter des conflits futurs.

Par rapport au Règlement de médiation suisse de 2007, le Règlement de médiation suisse révisé présente quatre caractéristiques principales:

  • Une procédure simplifiée de désignation d’un médiateur dans certains types de cas, art. 5;
  • Fourniture d’un certificat de médiation, art. 16 (5);
  • Certification et authentification des accords de règlement, art. 17 (2) et 17 (3); et
  • Création d’un conseil consultatif pour la médiation art. 24 (4).

La médiation est un mode de résolution des conflits par lequel les parties tentent de trouver un accord amiable à leur différend, voire de prévenir un conflit futur, à l’aide d’un tiers neutre, le médiateur.

Le médiateur favorise l’échange d’informations et de perspectives entre les parties et les encourage à explorer des solutions qui répondent à leurs besoins et intérêts. Sauf demande expresse

des parties, le médiateur ne donne pas son avis (contrairement à l’expert) et ne formule pas de proposition (contrairement au conciliateur).

Par conséquent, la médiation est menée afin d’aider les parties à choisir leur propre solution acceptable pour toutes et d’éviter une solution imposée de l’extérieur, les médiateurs aidant les parties à rétablir un dialogue constructif.

Les principes de base applicables à la médiation sont les suivants: (1) la participation volontaire à la procédure et la possibilité de l’interrompre à tout moment; (2) neutralité et indépendance du médiateur; (3) qualification du médiateur et (4) confidentialité de la procédure et des représentations.

La médiation est une méthode de règlement des différends rapide et efficace, peu coûteuse par rapport aux procédures judiciaires et arbitrales. Il permet aux parties de régler leur conflit à leur satisfaction mutuelle avec l’assistance d’une tierce partie indépendante et de préserver leurs relations à long terme.

La pratique montre que le recours à la médiation pour résoudre les conflits commerciaux entre représentants de pays et de cultures différents donne de très bons résultats (les statistiques mondiales indiquent généralement un résultat positif de 80%).

portrait du médiateur

Garantie d’une activité irréprochable (LBA Art.14 let.c.)

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Daniel GLASNER est un médiateur accrédité par le Centre for Effective Dispute Resolution CEDR, Londres et par la Chambre Suisse de Médiation Commerciale “CSMC”. Il a accompli la formation « Advanced Mediation Skills » de Edwards Mediation Academy, Californie.

Eviter les litiges, Gestion de conflits et leur résolution

Il est spécialisé dans la médiation de disputes qui surviennent dans le domaine de la gestion de patrimoine, notamment dans la gestion de fortune discrétionnaire et le conseil en investissement, ainsi que dans les opérations de change effectuées par des banques privées et commerciales, par des gestionnaires de fortune indépendants et par des conseillers en placement.

D’origine familiale multiculturelle, ayant vécu et travaillé sur 3 continents, cette constellation permet à Daniel Glasner d’établir aussitôt un rapport avec une multitude de personnes d’origines différentes. Il parle couramment le français, l’anglais, l’espagnol et est très à l’aise avec l’italien et l’allemand.

Il est titulaire d’un Master of Sciences, HEC et d’un Master of Arts, Sciences Sociales et Politiques de l’Université de Lausanne, Suisse. 

Expertise bancaire, financière et en gestion de patrimoine

Daniel Glasner est le fondateur et Directeur Général d’Action Finance SA, créée en 2004 à Genève. Action Finance a aidé ses clients à créer, gérer et développer leur activité de gestion de fortune. Entre autre, il est responsable de la conformité juridique et règlementaire, notamment des aspects de de la lutte anti-blanchiment et il est responsable de la gestion des risques (classification des clients, informations fournies au client, caractère approprié, adéquation des investissements avec le profil du client). Depuis sa création, Action Finance est autorisée et est sous la supervision de la FINMA, l’Autorité Suisse de Surveillance des Marchés Financiers, à distribuer des placements collectifs à des clients privés, professionnels et institutionnels.

Daniel Glasner a cumulé près de 40 années de carrière, en tant que courtier à Chicago sur les marchés des financial futures et options, puis il a mis en place une opération de « market making » dans les options de change (Foreign Exchange) à Bâle pour une grande banque suisse, en tant que Membre de la Direction générale et du Comité d’Investissement d’un Négociant en valeurs mobilières (LBVM) possédant plusieurs succursales en Suisse, en tant que Directeur Général dans une situation de redressement exigeante d’un gestionnaire de fortune indépendant à Genève, qui s’est vu octroyer sous sa direction une licence de Négociant en valeurs mobilières LBVM, puis une licence bancaire suisse ; et enfin en tant que fondateur d’un conseiller financier indépendant et Distributeur de placements collectifs à Genève.

Daniel Glasner écrit régulièrement des articles, il est un conférencier, interviewé par la presse, il est aussi un modérateur d’événements financiers et réglementaires et il participe également à des tables rondes.

Parmi ses mandats:

  • Agir en tant qu’expert/évaluateur financier, nommé par un juge d’instruction (ancien Procureur Fédéral de la Confédération) pour l’assister dans le cas d’un soupçon de délit d’initié impliquant Clariant et Hoechst, qui a été dénoncé par la Bourse suisse.
  • Vérifier et évaluer la compétence professionnelle des banques ou des gestionnaires de fortune indépendants dans la gestion du portefeuille de clients (notamment dans l’affaire Bernard L. Madoff) et calculer le préjudice subi.
  • Contacter la partie défenderesse pour essayer de trouver un accord de règlement à l’amiable afin d’éviter d’agir devant les tribunaux.
  • Conseiller des avocats sur les questions techniques en stop-loss et exécution d’opérations de change résultant notamment de la décision inattendue de la Banque Nationale Suisse du 15 janvier 2015 de mettre fin au soutien de l’Euro au taux de 1,20 EUR / CHF.

Style et approche de la médiation

L’expérience accumulée par Daniel Glasner, alliée à sa spontanéité et à une belle touche d’humour, permet aux parties de lui parler ouvertement, ce qui les pousse à lui révéler naturellement des informations complémentaires à un stade précoce du processus de médiation.

Son style est direct, avec une solide aptitude à tester rigoureusement les positions « reality-check », les besoins, les préoccupations et les intérêts des parties. Il cherche de manière dynamique à ce que les deux parties négocient un accord dans leur meilleur intérêt.

Domaines de spécialisation

Gestion de fortune, opérations bancaires, courtage, conseil financier, conseil en placement, opérations de change, distribution de fonds de placement, futures et options, assurance responsabilité civile professionnelle, prêts hypothécaires/lombards, fonds de placement – ETF, gestion de portefeuille, produits structurés, «Private Equity», négoce de titres, successions, gestion de patrimoine, notamment en matière de conseil en investissement et en gestion de portefeuille discrétionnaire traditionnel (obligations et en actions) et/ou en Hedge Fund (Fonds Alternatifs).

Affiliations professionnelles

  • Chambre Suisse de Médiation Commerciale “CSMC”, skwm.ch
  • Membre Honoraire et ancien Président (2008-2010) de Groupement Suisse des Conseillers en Gestion Indépendants «GSCGI»; Membre de la Commission des Assurances de Responsabilité Civile Professionnelle et de la Commission de Communication et de Relations Publiques. Le code de conduite du GSCGI est reconnu par la FINMA, gscgi.ch
  • Groupement des Compliance Officers de Suisse Romande et du Tessin, «GCO», association suisse de plus de 180 professionnels en Compliance bancaire/financière ; Membre du groupe «Gestion de fortune et négoce en valeurs mobilières», gco-association.ch
  • Ancien Secrétaire général et Membre du Comité exécutif, CIFA, Convention of Independent Financial Advisors (fondation à but non lucratif, organisation non gouvernementale «ONG», dotée du statut Consultatif Général auprès du Conseil Economique et Social des Nations Unies ». ECOSOC, cifango.org
  • Fondateur et Directeur de Action Finance SA, Genève, actionfinance.ch