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Opinions par Daniel Glasner, fondateur et directeur d’Action Finance SA.

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La Suisse se trouve encore au siècle dernier en matière législative relative aux ouvertures de compte bancaire par internet

Swiss finish

Comment se fait-il que les bases légales en Suisse soient si dépassées lorsqu’il s’agit d’établir une relation bancaire par internet? Certainement par crainte d’établir une relation avec un prête-nom ou parce que des contrats signés avec un stylo sur un support en papier ne sont pas falsifiables. C’est obsolète. Que le client soit ou non en règle avec ses obligations fiscales n’y change rien.

En effet, un résident en Suisse (ou un résident à l’étranger), désirant ouvrir un compte – en tant que personne physique – dans un établissement en Suisse doit signer une multitude de documents contractuels sous forme manuscrite et se faire identifier « en chair et en os » par un intermédiaire financier, soumis à la surveillance directe ou indirecte de la FINMA, selon la loi sur le blanchiment d’argent (LBA), les ordonnances en vigueur et la CDB (Convention de Diligence des Banques). En plus, le titulaire du compte doit remplir et signer sous forme manuscrite des formulaires (FATCA) pour satisfaire les exigences des autorités fiscales américaines.

Le cadre légal

Malgré l’avènement de la technologie par internet, la reconnaissance vocale, l’identification biométrique et digitale et les progrès en matière de sécurité informatique, il n’est aujourd’hui pas encore possible d’ouvrir intégralement un compte par internet en se connectant à un site web d’un établissement bancaire. En effet, le client doit rencontrer un intermédiaire financier (banquier, gérant de fortune, avocat, etc.) et il faut que ce dernier photocopie la pièce d’identité ou le passeport du client en consignant sur la copie qu’elle est conforme à l’original !

Même si en droit suisse, une signature électronique peut être assimilable à une signature manuscrite, la signature électronique n’est légalement valable qu’à certaines conditions restrictives et le simple fait de cocher une case à la base d’un formulaire digital en ligne peut ne pas suffire lorsqu’un différend est porté devant les tribunaux.

Nous sommes à mi-chemin du progrès

Depuis quelques années déjà, les moyens d’exécuter des opérations financières en utilisant des codes personnels par voie digitale se multiplient. Par exemple, l’utilisateur d’une carte de crédit ou de débit « signe » un relevé/facture en tapant son NIP (Numéro d’Identification Personnel) sur le clavier d’un ordinateur, auprès d’un terminal (mobile) chez un commerçant ou au bancomat.

Cette identification se relève être plus fiable qu’une signature manuscrite, surtout lorsqu’il s’agit de vérifier instantanément si le client possède une ligne de crédit suffisante ou s’il détient de l’argent sur son compte afin d’acquérir un bien ou des services. Hélas, afin d’appliquer un processus de sécurité archaïque, le NIP de la carte du client lui a été expédié par courrier postal et auparavant, le client a dû signer de manière manuscrite la demande d’octroi de la carte ainsi que l’acceptation des conditions générales.

Dans un monde où chaque minute compte, le déplacement des personnes pour se rendre à un point de vente ou à une agence devient de plus en plus fastidieux, il est donc important de faciliter l’accès aux services financiers en ligne, à tout le moins, pour les résidents en Suisse.

À l’avenir

Il faut absolument que les milieux concernés et les utilisateurs d’internet prennent activement part à l’audition de la révision actuelle de l’ordonnance sur le blanchiment d’argent. Le délai de remise des prises de position court jusqu’au 7 avril 2015.

Dans ce cadre, il est indispensable de faciliter l’identification par internet du client bénéficiaire de services financiers et de favoriser l’utilisation de la signature électronique à moindre coût. Nonobstant le rôle que joueront les organisations de protection des consommateurs dans cette consultation, il importe de ne pas mettre les clients sous tutelle et de simplifier les procédures actuelles trop onéreuses et qui sont répercutées par les prestataires de services financiers sur leurs clients.

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